Formation BF5

• Une idée, un constat, un manque, une volonté, une envie, une révolte... Cette base, partagée avec d'autres personnes, constitue les prémices du projet associatif.

• Il prend forme lorsque le tout s'inscrit autour de valeurs partagées

• De cette idée découle un projet sportif, un projet de développement, un mode d'organisation...

=> une association (un club)

1. Projet associatif définissant l'objet de l'association

2. La réunion d'au moins 2 personnes

3. La liberté de mettre en commun des connaissances et des

activités apportées pour la mise en œuvre du projet

4. L'égalité : mêmes droits et devoirs pour tous

5. La gestion désintéressée

1. Idée/projet associatif

2. Rédaction des status

3. Assemblée Générale constitutive

4. Compte Rendu de l'AG et des élus

5. Déclaration préfectorale (Journal Officiel)

6. Registre de l'association

7. Agrément JS et Filiation Fédérale

• Droits :

  • Participer aux compétitions sportives, championnats, challenge...

  • Participer à la vie associative du mouvement sportif : être représenté à l'AG de la ligue, élu au CD de la Ligue, de la Fédération, du CDOS, CROS...

• Devoirs :

  • Respecter la discipline sportive et ses règles

  • Payer sa cotisation

• Loi du 1er juillet 1901 : Cette loi est le socle du fonctionnement associatif en France

• Code du sport : Il recueille l'ensemble des textes relatifs au sport

• Réglementation générale (annuel règlements) : Elle organise l'activité

• Statut et règlement intérieur : Ils sont à rédiger par l'association. Ils sont les garants du projet associatif et du fonctionnement de l'association

• Humains : Adhérents, bénévoles, pratiquants, parents, Accompagnateurs... Organisation de commissions...

• Matériels : Qui sert à la gestion de l'association et au déroulement des activités

• Financiers : Gestion des recettes et des dépenses

• Pour les membres de l'association à jour de leur cotisation

• Bilan de l'année écoulée

• (rapport moral et financier)

• Échanges sur les projets

• Gestion du budget

• Suivi des adhérents

• Élection des membres du Conseil d'administration, le comité directeur

• Embauche et licenciement

• Programmation et suivi des activités

• Fonctionnement quotidien de l'association

• Préparation du budget annuel et AG

• Questions diverses

• Élection par le comité directeur des trois membres du bureau

• Le bureau est constitué d'un président, d'un secrétaire, d'un trésorier

• Une personne morale = une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l'instar d'une personne physique (un être humain).

• Association = Personne morale de droit privé

• Possède : un NOM – un PATRIMOINE – un DOMICILE (siège)

• Encaisse : des ressources (cotisations, subventions...)

• Possibilité : ester* en justice

  * prendre l'initiative d'un procès

Toute personne morale est représentée par au moins une personne physique habilitée à l'engager (eg président), mais cette responsabilité peut être partagée entre de nombreux acteurs.

Le pouvoir des différentes personnes peut alors être circonscrit à un domaine précis.

Demandé par le club auprès de la DDCS- Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Pour en bénéficier :

• Être constitué depuis au moins 1 an = déclaré, paru au Journal Officiel

• Être affilié à une fédération agréée

• Présenter le Procès Verbale de la dernière Assemblée Générale:

  - Rapport et bilan financier

  - Budget en cours

  - Statuts

• Membres du CA qui ont une fonction particulière.

• Le bureau ne décide pas, il prépare les travaux des Conseils d'Administration et assure le fonctionnement général de l'association au quotidien

• représentant légal de l'association (justice)

• anime l'association et coordonne les activités

• assure les relations publiques (interne et externe)

• administre l'association (contrat, embauche...)

• fait le rapport moral de l'association

• peut-être seconder par un vice président en cas d'absence ou pour une délégation spécifique

• tient la correspondance de l'association

• est responsable des archives, des PV de réunions, des documents officiels

• tient à jour les fichiers adhérents, les partenariats...

• Responsable de la gestion des recettes et des dépenses .

  Effectue les paiements et perçoit les sommes dues à l'association.

• Présente les comptes à l'AG sous forme de compte de résultat et de bilan.

• ce sont les personnes qui payent leurs cotisations et qui participent à la vie de l'association.

• ils adhèrent au projet de l'association notamment en votant le rapport moral présenté à l'AG.

• ils confient le projet et le fonctionnement de l'association au conseil d'administration (élection des membres du CA).

• il s'agit des dirigeants de l'association.

• c'est l'organe de réflexion, de proposition et de décision qui s'articule autour des décisions prises en AG.

• les membres du CA sont les garants du projet associatif. Ils rendent compte de leur mandat lors de l'AG suivante.

– Regroupent des membres qui souhaitent travailler ensemble sur un thème donné

– Organes d'étude et de proposition

ELLES N'ONT AUCUN POUVOIR DE DECISION

De plusieurs origines :

• Propres à la structure

-Cotisations,Buvette, tombola

-Organisation

-Calendrier...

• Privés

– entreprise partenaire

• Publics

– état

– collectivités territoriales

• inscription au calendrier fédéral

• autorisation/déclaration en préfecture CERFA 13391*02

• ....

• La subvention n'est pas un droit

• Utilisation libre, conformément à l'objet de l'association.

• Les collectivités publiques peuvent à tout moment demander la justification des fonds.

1. L'État :

   • Ministère des sports

   • Préfecture

   • Ministère de l'éducation nationale

   • l'inspection académique

   • La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

   • Insep ,Creps

   • Comité technique régionaux

2. Les collectivités territoriales :

   • La région

   • Le conseil général

   • L'agglomération

   • La ville