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LibrenBerry : Conditions Générales de Vente

SARL LibreBoot

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le champ d'application de ce contrat s'applique pour toutes ventes au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web ou d'un produit figurant au magasin Librenberry de Bourges situé 7, place des 4 piliers. Il s'applique également pour toutes prises de commande ou achat de produit figurant au sein de la boutique en ligne qui n'est pas stocké en magasin ou après acceptation d'un devis émanant d'un responsable de Librenberry. Toute modification nécessite l'établissement d'un nouveau devis. En passant votre commande vous acceptez expressément ces conditions de ventes. Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou après un achat en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Notre société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Prix: Sauf indications contraires, les prix sont toutes taxes, sans escomptes, hors frais d'expédition, hors frais d'assurance. Les prix des produits et Offres de services, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et services peuvent nous conduire à ajuster les prix à tout moment.

Conditions de paiement: pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : les virements bancaires, les chèques, les chèques de banque certifiés, les cartes de paiement ainsi que les cartes de crédit.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement et après encaissement définitif. Une commande par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date d'encaissement du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

Les règlements par carte sont limités à 2300€. Notre société se réserve le droit de rompre un contrat pour des utilisations d'une carte de crédit de manière abusives: Il n'est accepté q'un seul règlement par carte de crédit par porteur sur une période d'un mois. Les commandes d'un montant supérieur, approuvé par notre service commerciale, se rêglent par virement.

Pour les entreprises, un rêglement à 30 jours est consenti sous couvert de l'ouverture d'un compte professionnel. Des intérêts de retard seront calculés sur une base de quatre fois le taux d'intérêt légal passé cette échéance, ils seront appliqués aprés une mise en demeure restée sans réponse.

Notre société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Notre société ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages cités en ad hoc .
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Notre société intègre des Logiciels Libres et de ce fait ne peut être tenu responsable d'un dysfonctionnement lièe à ces logiciels sans contrat spécifique de maintenance. Par conséquent le client doit prendre connaissance des licences libres GPL et CeCill . Le client accepte les risques encourus par l'utilisation de ces logiciels.Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Cependant, notre société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. Notre société garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner

Livraison-Propriété-Risques : Les délais de livraison sont indicatifs. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos produits séparément, sans les modifier, sans les mettre en gage ou les vendre ; et notre société peut venir les reprendre. En cas de dépassement du délai de livraison, le client a droit, conformément à la loi, au remboursement de sa commande et aux intérêts de retard calculés selon le taux d'intérêt légal.

Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi ou par lettre distinguo. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Acceptation : Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et vous assurer, en présence du livreur ou de la personne qui vous remet les colis, du bon état de leur contenu. Vous devez indiquer au transporteur toutes réserves justifiées ; ces réserves doivent être notées sur le bordereau de livraison, puis confirmée au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. L'absence de réserves écrites au moment de la livraison sur le récépissé ou sur le reçu, empêche toute réclamation ultérieure. Attention ! vous ne devez jamais inscrire sur le bon de livraison : "sous réserves" ou "sous réserves de déballage" car ces mentions n'ont aucune valeur juridique et sont sans valeur pour l'assureur. D'autre part, le livreur doit vous laisser le temps de déballer vos colis et de constater les éventuels problèmes. Dans le cas contraire, nous vous invitons à indiquer sur le récépissé la réserve suivante:” Le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise dans les colis abimés, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçu”. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les trois (3) jours suivant la livraison. Le retour d'un produit ne peut se faire qu'avec notre accord préalable, vous devez le remettre dans son emballage, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L 121-18 du code du Commerce et de la Consommation sur la Vente à Distance, le Consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du Consommateur. à la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.


Garantie : Nous garantissons que nos produits seront sans défaut pendant la durée de garantie indiquée sur le devis ou la confirmation de commande. Les produits nomades sont garantie à date de facture et suivant la garantie indiquée sue celle-ci, à defaut d'indication, nos produits sont garanties un an, hors batteries. L' écran d'un ordinateur portable est pris en garantie, si celui-ci présente plus de 7 pixels défectueux. Nous garantissons que les pièces de rechange seront sans défaut pendant 90 jours après installation ou livraison. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties six (6) mois. Toute garantie spécifique constructeur engagera uniquement la responsabilité de celui-ci et notre société, dans sa durée et son application sauf dans le mois suivant la date de facturation.

La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement, soit à l'émission d'un avoir, soit à la réparation du produit.

Litiges : Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Bourges (Cher), si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat.

Notre société vous remercie pour la confiance que vous nous accordez.

SARL LibreBoot, 7 place des 4 piliers 18000 Bourges TVA intracommunautaire: FR65483445334 tél: 02.48.02.56.12


Société LibreBoot : Siège social : 7, place des quatre piliers 18000 Bourges R.C.S. Bourges 483 445 334 (2005 B 372)

Tel : 02 48 02 56 12 Mail : info-lb@librenberry.net

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Voir les conditions de rétractation


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